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Conditions Génerales de vente (CGV)

Conditions Générales de vente (CGV)

  1. Application

    Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par le Chalet Hôtel d’Ailefroide avec des clients particuliers.

  2. Capacité

    Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

  3. Prix

    Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

  4. Conditions de réservation

    Suite à votre demande de réservation par courrier ou par mail une option est prise et un devis vous est envoyé. L’option est valable 15 jours après quoi les chambres sont remises à la vente.

    Votre demande devient effective après l’envoi de votre confirmation à nous retourner complétée et signée soit par courrier ou par mail en nous retournant le coupon de réservation, ainsi que les arrhes.

    Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.

    Moyen de paiement accepter : Chèque, Carte Bleu, MasterCard, Visa…., Américan Express, Chèque Vacances.

  5. Modalité de paiement / Arrhes

    Séjours supérieur à 3 nuits : Toute réservation doit être accompagné d’un règlement égal à 25% du montant total du séjour.

    Pour les séjours inférieurs ou égales à 3 nuits : Il vous sera demandé 50% du montant total du séjour.

    Vous avez la possibilité de payer soit :

    –  Par chèque à l’ordre du Chalet Hôtel d’Ailefroide
    – Par virement bancaire dans ce cas un R.I.B vous est joint avec votre devis
    – Par carte bleu mais uniquement à partir du 15 mai de chaque année
    – Ou bien en ligne (en construction)

    Les arrhes sont versées après prise de connaissance, et emportent acceptation, de l’ensemble des clauses du présent contrat, et notamment des conditions de réservations et frais d’annulation.

  6. Modification d’une réservation

    Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’Hôtel. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’hôtel.

    Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

    En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

  7. Conditions d’annulation

    – Annulation avant 90 jours : Remboursement des arrhes versées.
    – De 90 jours à 45 jours : 50% des frais de réservation de départ.
    – De 45 jours à 30 jours : 70% des frais de réservation de départ.
    – De 30 jours à no-show : 100% des frais de réservation.

    En cas de non-présentation et en l’absence d’annulation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

    En cas de départ anticipé le montant intégral du séjour est exigé sauf en cas de force majeure. Une preuve écrite vous sera demandée.

  8. Force majeure

    La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

    Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

  9. Offres spéciales et tarifs promotionneles

    Les offres spéciales et tarifs promotionneles sont exclusivement valables sur le site internet Chalethotel-ailefroide.com, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour.

    Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles l’hôtel prélève le montant total du séjour lors de la réservation.

  10. Responsabilité

    L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers. De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

    L’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement.

    Les animaux sont acceptés sous certaines conditions et moyennant un supplément. En cas de dégradation ou de dommages causés, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée.

  11. Informatique et Libertés

    En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

    Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire le Chalet Hôtel d’Ailefroide à Pelvoux concerné par la demande de réservation.

  12. Réclamations

    Toute réclamation doit être formulée auprès du Chalet Hôtel d’Ailefroide et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.

  13. Droit applicable

    Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.